1. Commande, Formation du contrat de vente
Toute commande implique l’adhésion sans réserve des clients d’Allmakes France (ci-après désigné AF) aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation préalablement acceptée par AF et notifiée par écrit à ses clients.
2. Expédition, mise à disposition aux risques de l’acheteur
Sauf avis contraire des clients, les marchandises sont expédiées par un transporteur choisi par AF.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire, ce qui en particulier implique qu’en cas de perte, retard, avaries ou manquant, les réserves prévues par la loi doivent être prises par le destinataire à la réception des marchandises.
AF n’accepte aucun retour concernant les dommages causés aux articles dont la qualité commandée ne correspond pas à l’unité de sur emballage.
3. Délai de livraison – quantité livrée
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donc constituer un engagement de la part de AF, ni créer un motif à pénalités ou dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.
AF se réserve le droit de livrer les commandes qui lui sont adressées, soit fractionnées, soit, même en cas de force majeure, partiellement.
4. Prix et conditions de paiement – retard ou défaut de paiement
Les prix, remises et conditions de paiement accordé par AF doivent, pour être applicables, avoir été notifiés par écrit par AF à ses clients.
En raison des fluctuations économiques et monétaires qui peuvent se produire entre la passation de la commande et son exécution, les marchandises vendues sont facturées au cours du jour de la livraison.
Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables à Carrières sous Poissy par chèque ou par traite acceptée et domiciliée. Les factures ou relevés, d’un montant inférieur à 500 euros sont réputés payable par chèque. Les réclamations éventuelles concernant une fourniture ne dispensent pas les clients de régler les factures à leur échéance, quel que soit le motif invoqué par ceux-ci. Le défaut de paiement dans les délais entraînera immédiatement et de plein droit, d’une part la déchéance de tous les termes restant éventuellement à courir et rendra en conséquence exigible la totalité de la dette sans qu’il soit besoin de mise en demeure et, d’autre part, la suspension des livraisons restant faire sur les commandes en cours.
5. Réserve de propriété
AF se réserve la propriété des marchandises livrées à ses clients jusqu’au complet paiement de l’intégralité du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention express de la société, AF a la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur.
6. Recours en garantie
Les marchandises vendues par AF sont garanties exemptes de tout vice de construction ou défaut de matière. La garantie est strictement limitée au remboursement ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute indemnité pour main d’œuvre, préjudice ou tout autre motif.
La garantie pour les pièces défectueuses est valable 12 mois à compter de la date de livraison.
Les pièces faisant l’objet d’un recours en garantie doivent être retournées franco AF, afin de permettre de procéder à leur examen par son service « Contrôle-Qualité » et acceptation éventuelle de la garantie AF.
AF n’accepte aucun retour de marchandises non utilisées par ses clients sauf dérogations formellement définies par AF.
7. Litiges
Il est formellement convenu entre AF et ses clients que les conditions de vente d’AF priment sur les conditions d’achat pouvant figurer sur les commandes ou autre documents qui lui sont adressées par ses clients.
Tous litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, à quelque titre que ce soit, même en cas de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, sont de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
IMPORTANT
Nous avons apporté le plus grand soin à la réalisation du présent catalogue électronique. Il s’agit cependant d’un document destiné à la consultation et les références contenues ne sauraient en aucun cas se substituer aux références d’origine préconisée par le constructeur.
La société Allmakes est indépendante et ne prétend pas se substituer aux fabricants des pièces détachées d’origine ni à leurs distributeurs officiels.